COMMUNE DE BUXY

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REGLEMENTS RESTAURANTS SCOLAIRES - GARDERIE SCOLAIRE - NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

MISE A DISPOSITION DE VOTRE ESPACE FAMILLE

Vous devez désormais inscrire vos enfants aux services Cantine - Garderie et NAP par l'intermédiaire d'un site sécurisé

https://harmonie.ecolesoft.net/portail/

 

    

REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES - GARDERIE PERISCOLAIRE - N.A.P. (Nouvelles Activités Périscolaires)

 

REGLEMENT INTERIEUR

des RESTAURANTS PERISCOLAIRES

Année scolaire 2016 - 2017

Téléphone : 06 31 64 28 97

 

 PREAMBULE

La Municipalité de Buxy assure le déjeuner des élèves scolarisés à l’école maternelle et élémentaire durant les périodes scolaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

 

ARTICLE 1

 A l’école élémentaire, les enfants sont pris en charge par le personnel municipal :

 A l'école de Baranges de 11h40 à 13h30.

 A l'école des Vignes Longues de 11h30 à 13h20.

Afin d'assurer la sécurité des élèves de la cour d'école au restaurant du collège, le déplacement doit s'effectuer sur le trottoir en bon ordre et dans le calme afin d'éviter toute bousculade ou précipitation.

 A l’école maternelle, les enfants sont pris en charge par le personnel municipal de 11h40 à 13h30, ils prennent leur repas sur place.

 

ARTICLE 2

 Inscription

Pour valider l’inscription, les parents doivent impérativement remplir la fiche unique de renseignements par le portail https://harmonie.ecolesoft.net/portail/ ou par imprimé remis à la mairie. Cette fiche est valable pendant toute l’année scolaire.

Les familles rempliront un calendrier mensuel pour chaque enfant sur le portail ou sur imprimé au plus tard au jour indiqué. Tous les jours fixés seront facturés.

Aucun changement sur le mois en cours ne pourra être apporté sans l’accord de la Mairie.

Pour circonstances très exceptionnelles, il sera possible d’accueillir des enfants occasionnellement, à condition que la famille en ait au préalable fait la demande en mairie, par mail mairie.buxy@wanadoo.fr ou par écrit (aucun appel téléphonique ne sera pris en compte) au maximum la veille avant 9h00.

Annulation

L’annulation imprévue pour circonstances très exceptionnelles, devra être signalée en mairie, par mail ou par écrit (aucun appel téléphonique ne sera pris en compte) . Un certificat médical vous sera demandé en cas de maladie. Le retour de l’enfant devra également être signalé.

  

ARTICLE 3

Le Conseil municipal a fixé par délibération du 4 Juillet 2016 le prix du repas à 4 € garderie comprise révisable tous les ans.

A l’occasion des sorties scolaires, les repas non pris ne sont pas comptabilisés.

Une facture mensuelle à terme échu vous sera adressée. Le montant de la facture sera à régler impérativement à réception:

 

  • soit en espèces au Trésor Public, Place du Carcabot à Buxy,

  • soit par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public,

  • soit par TIPI (carte bancaire sécurisée sur Internet)

En cas de non-paiement des sommes dues, le Maire peut autoriser toutes poursuites par voie de droit afin d’obtenir le recouvrement des créances exigées.

 

ARTICLE 4

Discipline pour les enfants de l’école élémentaire

Tout enfant dont le comportement sera manifestement répréhensible :

 

  • déplacement sans autorisation

  • non-respect du personnel (politesse)

  • non-respect des locaux

  • non-respect de la nourriture (projections)

  • envoie d'objets…,

  • chahut,

    sera sanctionné par l'employée de la cantine et le personnel d'encadrement suivant le mode instauré par le règlement « Quand je mange à la cantine » distribué et expliqué à chaque élève.

     

    Tout élève sera sanctionné selon la gravité de la faute :

  •  3 croix donneront lieu à un avertissement de la mairie par écrit aux parents,

  • 3 avertissements donneront lieu à une convocation des parents à la mairie

     avec éventuelle exclusion temporaire ou définitive.

 

ARTICLE 5

La salle de restaurant doit être tenue en bon état de propreté. Toutes dégradations volontaires provoquées par un ou plusieurs enfants seront à la charge des parents.

 

 ARTICLE 6

Si la prise de médicaments régulière est indispensable, les parents doivent en faire la demande écrite et signer un projet d’accueil individualisé avec le médecin scolaire, la directrice de l'école auquel se joindra un responsable municipal.

 

ARTICLE 7

Les menus seront établis pour la semaine et affichés dans le restaurant et les écoles.

 

ARTICLE 8

L’attestation d’assurance scolaire et périscolaire remise à l’école servira pour les services cantine, garderie et NAP.

  

ARTICLE 9

Le présent règlement n'est pas immuable et des modifications sont toujours possibles.

Il a été adopté en séance du Conseil Municipal le 4 Juillet 2016.

 

ARTICLE 10

L’inscription au restaurant scolaire engage l’acceptation de ce règlement.

  

Dominique LANOISELET

             Maire de Buxy

 

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REGLEMENT INTERIEUR

DE LA  GARDERIE PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE DE BUXY

ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Téléphone  : 06 31 64 28 97

 

PREAMBULE

L’accueil périscolaire fonctionne exclusivement pendant les périodes scolaires :

Le lundi, mardi, jeudi, vendredi matin et soir et le mercredi matin et midi.

        7h00 - 8h30 et 16h30-18h45

Le Mercredi                                 

    7h00-8h30 et 11h30-12h45

à l’école Fontaine de Baranges (horaires à respecter).

 

ARTICLE 1   

Le fonctionnement de la garderie périscolaire est sous la responsabilité de :

Madame Dominique LANOISELET, Maire de BUXY

 

ARTICLE 2

2 employées communales, titulaires du CAP « Petite Enfance », accueillent les enfants à la garderie périscolaire.

Les locaux sont situés dans l’enceinte de l’Ecole Fontaine de Baranges.

L'entrée est située rue des Granges.

 

Le Matin

A la fin de la garderie périscolaire :

  • 2 employées communales prennent en charge les enfants de Maternelle qu’elles accompagnent dans les classes.
  • 1 employée communale prend en charge les enfants de CE2, CM1 et CM2 qu’elle accompagne au bus qui les transporte à l’Ecole des Vignes Longues et elle récupère les enfants qui descendent du bus, pour l’Ecole de Baranges.

Le Soir

  • 2 employées communales amènent les enfants de Maternelle dans les locaux de la garderie périscolaire.
  • 1 employée communale accompagne les enfants de CE2, CM1, CM2 pendant leur trajet en bus de l’école des vignes à la garderie périscolaire.

 

ARTICLE 3

Inscription

Pour valider l’inscription, les parents doivent impérativement remplir la fiche unique de renseignements par le portail  https://harmonie.ecolesoft.net/portail/ ou par imprimé remis à la mairie. Cette fiche est valable pendant toute l’année scolaire.

Les familles rempliront un calendrier mensuel pour chaque enfant sur le portail ou sur imprimé au plus tard au jour indiqué.

Pour des raisons de sécurité l’inscription à la garderie du soir est impérative afin que la prise en charge de votre enfant soit bien effective dans chaque école.

  

ARTICLE 4   

Le tarif a été fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2016.

  • 2.40 € par enfant pour le matin, ou le soir ou le mercredi midi.

Seule la présence constatée de l’enfant sera facturée.

Les enfants de l’école de Baranges qui devront être pris en charge 10 minutes par le personnel de la garderie, seront accueillis gratuitement.

Une facture mensuelle à terme échu vous sera adressée. Le montant de la facture sera à régler impérativement à réception :

  • soit en espèces au Trésor Public, Place du Carcabot à Buxy,
  • soit par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public,
  • soit par TIPI (carte bancaire sécurisée sur Internet)

En cas de non-paiement des sommes dues, le Maire peut autoriser toutes poursuites par voie de droit afin d’obtenir le recouvrement des créances exigées.

 

ARTICLE 5

L’accueil est réservé aux enfants inscrits à l’école maternelle et élémentaire dont les deux parents travaillent ou aux enfants qui sont élevés par un seul parent ; de façon exceptionnelle aux enfants dont l’un des deux parents est indisponible pour un temps limité (maladie, maternité…).

 

ARTICLE 6   

A la garderie périscolaire les goûters ne sont pas fournis. Les parents peuvent prévoir un goûter qui peut être déposé  le matin à la garderie.

 

ARTICLE 7   

Les enfants ne seront rendus qu’à leurs parents ou aux personnes mandatées par eux.

Les parents s’engagent à transmettre aux personnes responsables tout changement d’adresse ou de téléphone.

 

ARTICLE 8   

L’attestation d’assurance scolaire et périscolaire remise à l’école servira pour les services cantine, garderie et NAP.

 

ARTICLE 9

Ce règlement a été adopté en séance du conseil municipal le 4 Juillet 2016.

 

ARTICLE 10

L’inscription à la garderie périscolaire engage l’acceptation de ce règlement.

 

 

                                                                  Dominique LANOISELET

                                                                           Maire de Buxy

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REGLEMENT INTERIEUR

des NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

 

PREAMBULE

La Municipalité de Buxy assure les Nouvelles Activités Périscolaires pour les élèves scolarisés à l’école maternelle et élémentaire durant les périodes scolaires les mardis, vendredis.

 

ARTICLE 1

Horaires

A l’école élémentaire, les enfants sont pris en charge par le personnel municipal :

A l'école de Baranges de 15h10 à 16h40.

A l'école des Vignes Longues de 15h00 à 16h30.

A l’école maternelle, les enfants sont pris en charge sur place par le personnel municipal de 15h10 à 16h40.

 

ARTICLE 2

Organisation

Toutes les informations vous seront transmises par mail ou courrier.

  

ARTICLE 3

Inscription

Pour valider l’inscription, les parents doivent impérativement remplir la fiche unique de renseignements par le portail https://harmonie.ecolesoft.net/portail/ ou par imprimé remis à la mairie. Cette fiche est valable pendant toute l’année scolaire.

Bien que les NAP soient gratuites une inscription par le portail ou par imprimé est obligatoire par cycle (période entre les vacances), afin d’organiser au  mieux les activités des intervenants et le nombre nécessaire de personnel encadrant pour assurer la sécurité.

L’inscription entraine la participation à l’atelier proposé.

  

ARTICLE 4

Annulation

L’annulation imprévue pour circonstances très exceptionnelles, devra être signalée en mairie, par mail mairie.buxy@wanadoo.fr  ou par écrit (aucun appel téléphonique ne sera pris en compte).

  

ARTICLE 5

Consignes de sécurité

Les locaux où se déroulent les NAP étant dispersés, les déplacements des enfants  se font  à pied ou en bus, encadrés par le personnel de la mairie. 

Afin d'assurer leur sécurité les déplacements :

  •  à pied doivent s'effectuer sur le trottoir en bon ordre et dans le calme afin d'éviter toute bousculade ou précipitation.
  • En bus demandent calme et respect des consignes du chauffeur, (position assise…).

Règle de vie 

Les enfants doivent respecter :

  • le personnel d'encadrement,
  • l'intervenant,
  • les autres enfants,
  • les locaux,
  • le matériel.

Tout manquement donnera lieu à une information aux parents.

Si aucun changement de comportement n’est apporté, l’enfant sera exclu de façon temporaire ou définitive.

Consignes pour les activités sportives :

Lorsqu’une activité sportive est programmée veiller à prévoir une tenue adaptée.

Certaines de ces activités ont lieu dans les deux gymnases ou à la salle des fêtes. Le règlement intérieur de ces locaux stipule le port de baskets propres à semelles blanches. 

 

ARTICLE 6

L’attestation d’assurance scolaire et périscolaire remise à l’école servira pour les services cantine, garderie et NAP.

  

ARTICLE 7

Le présent règlement n'est pas immuable et des modifications sont toujours possibles.

Il a été adopté en séance du Conseil Municipal du 4 Juillet 2016.

  

ARTICLE 8

L’inscription aux Nouvelles Activités Périscolaires engage l’acceptation de ce règlement.

 

  

Dominique LANOISELET

             Maire de Buxy