COMMUNE DE BUXY

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Urbanisme

L'URBANISME DANS NOTRE COMMUNE

     L’urbanisme est constitué d’un ensemble de règles d’organisation et d’aménagement du territoire national élaborées sous la responsabilité de l’Etat, en association avec les Régions, les Départements et les Communes.

    Au niveau national, il s’agit des orientations en matière d’infrastructures, de transport, de grands équipements et de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages.

    Sur le plan local, il s’agit pour le Maire et son équipe, d’élaborer un projet d’aménagement avec ses orientations, ses règles d’utilisation du sol, à travers les documents d’urbanisme tels que Plan Locaux d’Urbanisme (PLU), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), qui doivent eux même être compatibles avec les directives nationales.

    Chaque construction d’habitation individuelle ou collective ou tout autre construction doit respecter les orientations nationales et locales d’urbanisme, afin de préserver l’équilibre architectural, esthétique et écologique de l’ensemble du territoire et en particulier de la commune.

 

 

 PLAN LOCAL D'URBANISME (consultable sur notre site)  

                                          (Règlement du PLU)            (Plan de zonage du PLU)         

   A l'initiative du Maire, le PLU fixe les règles générales et les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols afin de réaliser les objectifs prévus par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

   A ce titre le PLU précise :

  •  
    l'affectation des sols,
  • la destination et la nature des constructions,
  • l'aspect extérieur et les abords des constructions,
  • le tracé des voies de circulation, des installations d'intérêt général, des espaces verts.

  Les instructions du PLU doivent être respectées par tout constructeur particulier ou professionnel.

   La commune, par décision du Conseil Municipal a adopté le Plan Local d'Urbanisme de Buxy.

    Buxy s'est doté pour les dix années à venir, d'un outil pour maitriser son développement tout en répondant aux attentes de ses habitants et en respectant ses spécificités environnementales.

  

RAPPEL DES PRINCIPALES PROCEDURES EN MATIERE DE CONSTRUCTION

    I - Déclaration Préalable (DP)

    Sont concernés à titre d'exemples:

         Les constructions nouvelles implantées hors secteur protégé, surface hors d'oeuvre brute entre 2 m² et 20 m², les habitations légères dans les campings, les constructions de 12 m de hauteur avec une SHOB supérieure ou égale à 2 m², mur supérieur ou égal à 2 m, piscine inférieure à 100 m²;

         Certains travaux sur les constructions existantes (ravalement de façades, changement de destination d'un local,...);

          Certains aménagements (lotissement supérieur ou égal à 2 lots, aménagement de camping).

     II - Permis de construire (PC)

        Sont concernés à titre d'exemples : 

     Toutes les constructions nouvelles créant une surface hors d'oeuvre brute (SHOB) supérieure           à 20 m²;

      Tous travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer le volume, les structures porteuses, la façade ou de créer des surfaces supplémentaires (SHOB supérieure à 20 m²).

    III - Délais d'instruction

      A partir de la réception du dossier complet :

     Déclaration Préalable (DP) = 1 mois maximum, plus 1mois si dans le périmètre protégé;

     Permis de construire (PC) = 2 mois maximum, plus 6 mois si dans le périmètre protégé.

     Nous vous invitons en amont à tout projet, à prendre contact avec nos services qui vous informeront, notamment, sur les règlements applicables dans les différentes zones du PLU ainsi que sur les protections du secteur sauvegardé.