Vous êtes les acteurs économiques de notre territoire et la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise souhaite vous apporter son soutien en partenariat avec la Région Bourgogne Franche Comté grâce au pacte régional des teritoires.
Voici la liste des aides que la COMMUNAUTE DE COMMUNES peut vous apporter
1. Un prêt à taux 0 intitulé « Fonds Régional d’avances remboursables »
Enveloppe de 10.2 millions d’euros financé par la Région et les EPCI de la région
Définition :
- une avance remboursable comprise entre 3000€ et 15000€
- sans garantie personnelle et à taux nul
- durée de remboursement : jusqu’à 7 ans
- Possibilité de différé de remboursement de 2 ans
- Versement en une seule fois
2. Aide à l’investissement intitulée « Fonds Régional des territoires »
Enveloppe de 69 216€ financé par la Région et la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise
Définition :
- Subvention pour l’investissement immobilisable ou immatériel
- Subvention aux remboursements d’emprunts liés à des investissements pour la partie en capital
Pour connaître les CONDITIONS et les MOYENS d’obtention, CLIQUEZ ICI :
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Aide à la trésorerie
Enveloppe de 34 608€ financée par la Région et la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise
Définition :
- Subvention pour aide à la trésorerie dans la limite de la perte de chiffres d'affaires n'ayant pas été compensé par le Fonds de Solidarité National
Pour connaître les CONDITIONS et les MOYENS d’obtention, merci de contacter Rachel ROTHBLEZ en charge du développement économique.
- Aides de l'ETAT (FSN, prolongation du Prêt garanti par l'Etat...): plus d'INFOS en CLIQUANT CI-DESSOUS
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
https://www.economie.gouv.fr/plan-numerisation-commercants
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Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire développer leur activité.
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- Aides de la REGION : plus d'INFOS en CLIQUANT ICI : https://www.relance-bfc.fr/
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Ce site internet commun Etat et Région a vocation à vous informer et vous orienter parmi les dispositifs de relance prévus en 2021 et 2022 en Bourgogne Franche-Comté.. Il recense l’ensemble des aides disponibles et à venir en provenance de l’Europe, de l’Etat ou de la Région et comprend les coordonnées des interlocuteurs à même de vous renseigner.
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Votre Communauté de Communes reste à votre disposition pour toutes questions.