GNAU
      Guichet Numérique pour les Autorisations d'Urbanisme

                

Particuliers et professionnels peuvent déposer leurs dossiers d'autorisation d'urbanisme sur le G.N.A.U. (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme).

Ce service dématérialisé peut être utilisé pour les documents suivants :

  • certificat d’urbanisme d'information (CUa)
  • permis de construire pour maison individuelle (PCMI) ou classique (PC)
  • permis d’aménager (PA)
  • permis de démolir (PD)
  • déclaration préalable de travaux pour maison individuelle (DPMI) ou classique (DP)
  • déclaration préalable valant lotissement (DPLT)
  • certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)

Accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

L'accès au G.N.A.U. demande une identification, soit avec un identifiant créé pour le suivi de toutes les autorisations d'urbanisme, soit avec un identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro AMELI, La Poste…).

Il est ensuite demandé de saisir le Cerfa en ligne, puis de joindre les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de istuation, plan masse, photographies, etc.). Ces pièces doivent être transmises exclusivement au format PDF, éventuellement compressées (fichier .zip ou .rar).

Après le dépôt du dossier

L'enregistrement du dossier sur le G.N.A.U. déclenche l'envoi d'un Accusé d'Enregistrement électronique (AEE).

La commune est ensuite informée du dépôt de dossier et délivre sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l'envoi d'un Accusé de Réception électronique (ARE).

La date de dépôt faisant foi pour le délai d'instruction est celle de l'Accusé de Réception électronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Le format numérique permet d'éviter les copies papier et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande se fait ensuite uniquement via les outils informatiques.

Chaque demande peut être suivie dans la rubrique "Suivi de mes autorisations d'urbanisme" de la page d'accueil du G.N.A.U. L'évolution du dossier peut ainsi être suivie en temps réel : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Si un dossier incomplet est déposé en format numérique, les éléments complémentaires devront uniquement être transmis via le G.N.A.U. C'est ensuite via le G.N.A.U. que devront être tranmises la Déclaration d'Ouverture de Chantier  (DOC) et la Déclaration attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

Ce portail est nouveau, alors n’hésitez pas à faire remonter les informations constructives concernant les problèmes que vous pouvez rencontrer lors de l’élaboration de votre dossier, pour faire évoluer le portail numérique et faciliter les démarches informatiques de chacun.